Informations sur le permis de construire n°0384282020001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRA JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 84980898500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Plantations
Code postal du demandeur : 38350
Localité du demandeur : La Mure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Villaret
Code postal du terrain : 38350
Localité du terrain : Saint-Michel-en-Beaumont
Section cadastrale 1 : 40B
Section cadastrale 2 : 37B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2140
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29