Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CLOS DE LA CHARDINIERE
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LE GAST
Lieu-dit du demandeur : LA CHARDINIERE
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Saint-Michel-de-Montjoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LE GAST
Lieu-dit du terrain : LA CHARDINIERE
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Saint-Michel-de-Montjoie
Section cadastrale 1 : 41ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12176
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre