Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SDAJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82309808200014
Lieu-dit du demandeur : Boutillot
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Saint-Michel-de-Lapujade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Terre de l Eglise
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Saint-Michel-de-Lapujade
Section cadastrale 1 : 168ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
France Cadastre