Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TEXIER TRAVERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82956144800012
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Belloy
Code postal du demandeur : 33126
Localité du demandeur : Fronsac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Naudin
Code postal du terrain : 33126
Localité du terrain : Saint-Michel-de-Fronsac
Section cadastrale 1 : 429B
Section cadastrale 2 : 430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 430
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 361
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre