Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZ
Dénomination personne morale demandeur : maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21480173000018
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 48160
Localité du demandeur : Saint-Michel-de-Deze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 48160
Localité du terrain : Saint-Michel-de-Deze
Section cadastrale 1 : 528A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 201
Surface ' Service public ' démolie : 4
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre