Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 0150Z
Dénomination personne morale demandeur : FROGER
Numéro de SIRET du demandeur : 49798745300014
Lieu-dit du demandeur : Volembert
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : Saint-Michel-De-Chavaignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOLEMBERT
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES
Section cadastrale 1 : 06000D
Section cadastrale 2 : 05980D
Section cadastrale 3 : 04980D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8762
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1924
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre