Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARDET IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84159026800014
Libellé de la voie du demandeur : CD 20
Lieu-dit du demandeur : CR DE BARJAQUET
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU VERNET
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL
Section cadastrale 1 : 115ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1736
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 450
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre