Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TMA DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 428592182
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Peylieres
Code postal du demandeur : 05260
Localité du demandeur : SAINT MICHEL DE CHAILLOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5375
Libellé de la voie du terrain : CHE PEYRE CHOUSSOUS
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL
Section cadastrale 1 : 75ZC
Section cadastrale 2 : 76ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 416
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre