Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Fonciere ESCALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80308558800017
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : Passage Montjoie
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Fromentiere
Code postal du terrain : 05260
Localité du terrain : Saint-Michel-de-Chaillol
Section cadastrale 1 : 746B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre