Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune St-Michel-de-Castelnau
Numéro de SIRET du demandeur : 21330450400011
Numéro de voie du demandeur : 09
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Lartigue
Code postal du demandeur : 33840
Localité du demandeur : Saint-Michel-de-Castelnau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 09
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Lartigue
Code postal du terrain : 33840
Localité du terrain : Saint-Michel-de-Castelnau
Section cadastrale 1 : 56AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 157
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
France Cadastre