Informations sur le permis de construire n°04418219D1111

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HALGAND Loic et GUERIN Yoann - SCI MEL
Numéro de SIRET du demandeur : 49494754200010
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Oeillets
Code postal du demandeur : 44730
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : avenue des Sports
Code postal du terrain : 44730
Localité du terrain : Saint-Michel-Chef-Chef
Section cadastrale 1 : 255BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 452

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30