Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURJON Christophe chez SCI Les BOCCIJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83329492900017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Galaxie
Code postal du demandeur : 44730
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse des Moineries
Code postal du terrain : 44730
Localité du terrain : Saint-Michel-Chef-Chef
Section cadastrale 1 : 473ZD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre