Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTHAUD Yves chez SCI du Haut de Bellevue
Numéro de SIRET du demandeur : 82490089800019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du Haut de Bellevue
Code postal du demandeur : 44730
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40 bi
Libellé de la voie du terrain : route de Chauve
Code postal du terrain : 44730
Localité du terrain : Saint-Michel-Chef-Chef
Section cadastrale 1 : 267AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1541
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre