Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE SA D'HLM
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : avenue Barbara
Lieu-dit du demandeur : BP 200
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 et
Libellé de la voie du terrain : rue du Redois et place de
Code postal du terrain : 44730
Localité du terrain : Saint-Michel-Chef-Chef
Section cadastrale 1 : 353BN
Section cadastrale 2 : 354BN
Section cadastrale 3 : 364BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1375
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 867
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre