Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERRE Xavier - GAEC LES ROCHERS BLEUS
Libellé de la voie du demandeur : la Herviere
Code postal du demandeur : 44730
Localité du demandeur : SAINT MICHEL CHEF CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Herviere
Code postal du terrain : 44730
Localité du terrain : Saint-Michel-Chef-Chef
Section cadastrale 1 : 435AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
France Cadastre