Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21320397900017
Lieu-dit du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : SAINT-MICHEL
Section cadastrale 1 : 0563B
Section cadastrale 2 : 0646B
Section cadastrale 3 : 0564B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1872
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1372
Surface ' Service public ' démolie : 996
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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