Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FERME ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83211602400015
Lieu-dit du demandeur : BOURGADE
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : Saint-Michel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOURGADE
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : Saint-Michel
Section cadastrale 1 : 88ZR
Section cadastrale 2 : 87ZR
Section cadastrale 3 : 86ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62826
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre