Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RD 237
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 237
Lieu-dit du terrain : SAINT-JAYMES
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : SAINT-MICHEL
Section cadastrale 1 : 0074ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre