Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLEPAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 50495083300021
Libellé de la voie du demandeur : 36 rue de la Bovette
Code postal du demandeur : 02830
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE CHANZY
Code postal du terrain : 02830
Localité du terrain : SAINT MICHEL
Section cadastrale 1 : 0225AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre