Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : I.P.D.
Numéro de SIRET du demandeur : 0455576237
Libellé de la voie du demandeur : Industiezone 30 - Internal
Code postal du demandeur : 9770
Localité du demandeur : KRUISEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de l'Alouette
Code postal du terrain : 02830
Localité du terrain : SAINT-MICHEL
Section cadastrale 1 : 0589AR
Section cadastrale 2 : 0595AR
Section cadastrale 3 : 0602AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7253
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 837
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre