Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : USIMOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 505368381
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE L'ALOUETTE 0001 RTE
Code postal du demandeur : 02830
Localité du demandeur : SAINT MICHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 55 E RUE D HIRSON
Code postal du terrain : 02830
Localité du terrain : SAINT MICHEL
Section cadastrale 1 : 0610AR
Section cadastrale 2 : 0620AR
Section cadastrale 3 : 0748AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9073
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre