Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VAL DES CYGNES
Libellé de la voie du terrain : 31 rue Henri BARBUSSE
Code postal du terrain : 02830
Localité du terrain : SAINT MICHEL
Section cadastrale 1 : 0196AE
Section cadastrale 2 : 0385AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1878
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 327
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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