Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAILLAT
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Belle Fontaine
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SAINT-MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 202D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre