Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES VINS REMY LIBOUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 30490755610006
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Sevre
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit la Rochefenioul
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SAINT-MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA SEVRE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 1217B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 57478
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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