Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE TILLEUL
Numéro de SIRET du demandeur : 39878053600023
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit la Haute Cotissie
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SAINT-MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE COTISSIERE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 1005C
Section cadastrale 2 : 337C
Section cadastrale 3 : 339C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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