Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES VALLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 33186218500013
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Monbail
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SAINT-MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONBAIL
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 924D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 545
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre