Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUO LAITS
Numéro de SIRET du demandeur : 41151137080001
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit la Cibretiere
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : SAINT-MESMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LA CIBRETIERE
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 2297D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18490
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre