Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : ZWIDWENK
Code postal du demandeur : 3751
Localité du demandeur : CD SPAKENBURG
Code INSEE pays du demandeur : 135
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT FARGEAS
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 107AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre