Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bauchaud
Code postal du demandeur : 24750
Localité du demandeur : BOULAZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARONCLE BAS
Code postal du terrain : 24270
Localité du terrain : SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 22BH
Section cadastrale 2 : 38BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2058
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 217
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre