Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Doue
Numéro de SIRET du demandeur : 38747640100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Doue
Code postal du demandeur : 10280
Localité du demandeur : Saint-Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Prieure
Code postal du terrain : 10280
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 163ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 53576
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 516
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18
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