Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DAVESNE Damien
Numéro de SIRET du demandeur : 38504223900017
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chily
Code postal du demandeur : 10280
Localité du demandeur : Saint-Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Village
Code postal du terrain : 10280
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 215AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre