Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ VAL DE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84870731100017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Prieure
Code postal du demandeur : 10280
Localité du demandeur : Saint-Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Boucherville
Code postal du terrain : 10280
Localité du terrain : Saint-Mesmin
Section cadastrale 1 : 70ZE
Section cadastrale 2 : 69ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2076
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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