Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Seine et Aube
Numéro de SIRET du demandeur : 20007012600046
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Delaitre
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : MERY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue d'Alsace
Code postal du terrain : 10280
Localité du terrain : SAINT MESMIN
Section cadastrale 1 : 354AA
Section cadastrale 2 : 355AA
Section cadastrale 3 : 357AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4059
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1348
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1348
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1175
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 172
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre