Informations sur le permis de construire n°0774261600002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC MASSOURY ENTRET & GOUVERNANCE
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : Fontaine le Port
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine de Montjay
Code postal du terrain : 77720
Localité du terrain : Saint Méry
Section cadastrale 1 : 862B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 133653
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-15