Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RAMERY
Numéro de SIRET du demandeur : 41841750700021
Lieu-dit du demandeur : la Jarry
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Saint-Menoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Jarry
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Saint-Menoux
Section cadastrale 1 : 670C
Section cadastrale 2 : 943C
Section cadastrale 3 : 993C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2031
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 738
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 738
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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