Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-MEMMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21510470400
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Le Corbusier
Code postal du demandeur : 51470
Localité du demandeur : SAINT-MEMMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue de Poix
Code postal du terrain : 51470
Localité du terrain : SAINT-MEMMIE
Section cadastrale 1 : 609AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3228
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1596
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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