Permis de construire de la ville de Saint-Même-les-Carrières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21160340200010
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHATEAUNEUF
Code postal du demandeur : 16720
Localité du demandeur : SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE COGNAC
Code postal du terrain : 16720
Localité du terrain : SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Section cadastrale 1 : 1115A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 116
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29