Permis de construire de la ville de Saint-Même-les-Carrières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES RENFERMIS
Libellé de la voie du demandeur : LOGIS DU RENFERMIS
Code postal du demandeur : 16720
Localité du demandeur : SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOGIS DU RENFERMIS
Code postal du terrain : 16720
Localité du terrain : SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Section cadastrale 1 : 446A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2103
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28