Permis de construire de la ville de Saint-Même-les-Carrières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST MEME LES CARRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21160340200010
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHATEAUNEUF
Code postal du demandeur : 16720
Localité du demandeur : SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHATEAUNEUF
Lieu-dit du terrain : LES MOCRAIS
Code postal du terrain : 16720
Localité du terrain : SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Section cadastrale 1 : 1024C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17