Permis de construire de la ville de Saint-Même-les-Carrières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DOMAINES REMY MARTIN
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINES REMY MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44788954400014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la societe vinicole
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : cognac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GROLLET
Lieu-dit du terrain : Le Grollet
Code postal du terrain : 16720
Localité du terrain : Saint Meme les Carrieres
Section cadastrale 1 : 1128C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16945

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31