Permis de construire de la ville de Saint-Même-les-Carrières

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST MEME LES CARRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21160340200010
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHATEAUNEUF
Code postal du demandeur : 16720
Localité du demandeur : SAINT MEME LES CARRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHATEAUNEUF
Lieu-dit du terrain : LES MOCRAIS
Code postal du terrain : 16720
Localité du terrain : SAINT MEME LES CARRIERES
Section cadastrale 1 : 1024C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19967

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31