Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT-MELANY
Numéro de SIRET du demandeur : 21070275900015
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07260
Localité du demandeur : Saint-Melany
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Travers
Code postal du terrain : 07260
Localité du terrain : Saint-Melany
Section cadastrale 1 : 95AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre