Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GF PROMOTION
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 49130
Localité du demandeur : LES PONTS DE CE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DE LA JUSTICIO
Code postal du terrain : 49610
Localité du terrain : SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Section cadastrale 1 : 171AM
Section cadastrale 2 : 172AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1066
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 670
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre