Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ST MEEN MONTAUBAN
Libellé de la voie du demandeur : MANOIR DE LA VILLE COTTERE
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BRETTERIE
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0067ZD
Section cadastrale 2 : 0068ZD
Section cadastrale 3 : 0069ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4615
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 141
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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