Informations sur le permis de construire n°03529717B0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT MEEN LOGISTIQUE 2008
Numéro de SIRET du demandeur : 50418642000015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA TERRASSE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA DE HAUTE BRETAGNE 1
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0140ZD
Section cadastrale 2 : 0607AD
Section cadastrale 3 : 0947B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36265
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17