Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILERE DES 2C
Numéro de SIRET du demandeur : 81915907000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FORGES
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI LETORT
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT MEEN LE GRAND
Section cadastrale 1 : 1063A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
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