Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GLOTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48474999900013
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS RIEUX
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS RIEUX
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0093ZB
Section cadastrale 2 : 0094ZB
Section cadastrale 3 : 0084ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74036
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1077
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-20
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