Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEP
Dénomination personne morale demandeur : SEP MEWEN
Numéro de SIRET du demandeur : 48921901400011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ORLEANS
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DINAN
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0416AC
Section cadastrale 2 : 0415AC
Section cadastrale 3 : 0067AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6438
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 997
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre