Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Malo
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MERDRIGNAC
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN -LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 429AE
Section cadastrale 2 : 428AE
Section cadastrale 3 : 212AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 644
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 758
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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