Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL POLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 43307208900017
Libellé de la voie du demandeur : Les Saisines
Code postal du demandeur : 22230
Localité du demandeur : TREMOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Lande Fauvel
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 38ZI
Section cadastrale 2 : 22ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1642
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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